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Mon expertise

Assurance emprunteur

Le point
sur la loi
avec AM COURTAGE

Depuis 2010 et le vote de la loi Lagarde, chaque emprunteur est libre de choisir son assureur. La loi HAMON de 2014 est venue simplifier ces changements en permettant à l‘emprunteur de changer d’assureur au cours de la première année du prêt.

Mais là encore le changement imposait une bonne maitrise administrative.

Avec l'amendement apporté par la loi BOURQUIN, vous pouvez changer de contrat d'assurance crédit à chaque date anniversaire du contrat, c’est-à-dire tous les ans avec un préavis de 2 mois.

Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent également changer à tout moment.

Votre courtier négociera pour vous l'offre la plus adaptée à votre situation. 

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Depuis le 1er septembre 2022, changez de contrat d'assurance à tout moment !

Bon à savoir

La banque dispose d’un délai de 10 jours pour répondre à votre demande de substitution de contrat d’assurance emprunteur.
Elle peut y opposer un refus qu'elle doit vous communiquer et le justifier par un motif légitime, par exemple la non-équivalence des garanties entre les deux contrats.
Vous faire accompagner par votre courtier vous évitera donc toute déconvenue dans le transfert de vos contrats d'assurance. 

Quel contrat d'assurance demander ? 

C'est la banque qui définit les caractéristiques du contrat d'assurance exigé selon le type de prêt que vous allez demander. 

Les conditions seront différentes si votre crédit est destiné à l'achat de votre résidence principale, d'un investissement locatif ou dans le cadre du montage d'une S.C.I (Société Civile Immobilière) et selon votre statut (fonctionnaire, salarié, indépendant, etc.). 

Lors de la simulation de la banque, celle-ci doit vous remettre plusieurs éléments obligatoires : une fiche d'information standardisée et une fiche personnalisée. 

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Comment comparer des contrats d'assurance ? 

La comparaison s'établit à partir des garanties minimum (risque de décès, risque d'invalidité, etc.), du contenu de chaque garantie, c'est à dire du mode de couverture du risque (risque couvert jusqu'à la fin du prêt ou jusqu'à un certain âge, etc.) et par rapport à la hauteur à laquelle le prêt doit être assuré (à 100% ou en partie). 

Votre courtier se chargera de l'étude et de la comparaison de ces éléments, à partir de l'étude de la fiche standardisée d'information. Celle-ci précise les garanties minimales de l'assurance emprunteur exigée compte tenu des caractéristiques du prêt, de votre âge et des garanties envisagées. 

Votre courtier sera votre interlocuteur privilégié pour trouver l'offre la plus adaptée et la plus avantageuse. 

Nous sommes à votre disposition dès que vous avez besoin de nous, à chaque étape de votre projet. 

Obtenez un rendez vous en 24h/48h

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